J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MEND0401815A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er mai 2004, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale, exercées par M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'intéressé étant à cette date appelé à d'autres fonctions.